Le nouveau règlement F-Gas 2024 : pourquoi un changement ?
Le règlement européen 517/2014 sur les gaz à effet de serre fluorés (F-Gas) a été révisé et remplacé par le règlement 2024/573/UE, entré en vigueur le 11 mars 2024. Ce nouveau texte accélère le calendrier de réduction des HFC (hydrofluorocarbures) à fort potentiel de réchauffement global (PRG), avec des quotas de mise sur le marché plus stricts et une interdiction progressive de mise sur le marché de certains équipements contenant des HFC à PRG élevé.
Pour les climaticiens français, ce nouveau cadre réglementaire affecte directement les équipements installés, les procédures de maintenance et les choix de fluides pour les nouvelles installations. La transition vers des fluides à faible PRG (R-32, R-290, R-1234yf, HFO) est désormais incontournable.
Calendrier de mise sur le marché des équipements
Le règlement 2024/573 établit des interdictions progressives. En 2025 : interdiction de mise sur le marché de splits et multisplits à PRG > 750 (ce qui exclut le R-410A, PRG = 2088). Depuis fin 2024, seuls les équipements utilisant des fluides à PRG ≤ 750 peuvent être mis sur le marché pour les équipements de moins de 12 kW. En 2026 et au-delà, le calendrier se poursuit avec des seuils de PRG encore plus bas pour d’autres catégories d’équipements.
En pratique, le marché des splits résidentiels et tertiaires bascule massivement vers le R-32 (PRG = 675) et progressivement vers le R-290 (propane, PRG = 3) et les HFO. Les climaticiens doivent adapter leurs compétences à ces nouveaux fluides.
Ce qui change pour la maintenance
Les équipements existants au R-410A peuvent rester en service et être maintenus. La récupération et le recyclage du fluide sont obligatoires lors de toute intervention. Les nouvelles réglementations F-Gas renforcent les obligations de tenue du registre d’équipements, la fréquence des contrôles d’étanchéité (obligatoires pour les équipements > 5 tonnes équivalent CO2) et les exigences de traçabilité des fluides récupérés.
Pour le R-32, les procédures de manipulation sont similaires au R-410A mais avec des précautions supplémentaires liées à son caractère légèrement inflammable (classe A2L). Les climaticiens doivent être formés à ces spécificités : ventilation des espaces de travail, outils antidéflagrants, procédures de fuite.
Attestation de capacité : obligations et renouvellement
La manipulation des fluides frigorigènes fluorés requiert une attestation de capacité délivrée par un organisme accrédité COFRAC. Elle est obligatoire depuis 2008 pour toute personne intervenant sur des équipements contenant des F-Gas. L’attestation doit être renouvelée tous les 5 ans. En 2026, les nouvelles attestations intègrent des modules spécifiques aux fluides A2L (légèrement inflammables), devenus incontournables dans le marché résidentiel.
Opportunités : se former aux fluides naturels
Le propane (R-290) présente un PRG de 3, quasi nul, ce qui le positionne comme fluide d’avenir pour les équipements résidentiels et tertiaires. Sa mise en œuvre requiert des compétences spécifiques (manipulation d’un gaz inflammable, détecteurs de fuite, procédures ATEX légères) mais ouvre l’accès à des équipements de nouvelle génération très efficaces. Les climaticiens formés aux fluides naturels se positionnent sur un marché en forte croissance avec peu de concurrents actuellement qualifiés.
Questions fréquentes
- Peut-on encore recharger un équipement au R-410A en 2026 ?
- Oui, la maintenance des équipements existants reste autorisée. Seule la mise sur le marché de nouveaux équipements à PRG > 750 est interdite. La récupération et le recyclage du fluide restent obligatoires.
- Faut-il une formation spéciale pour intervenir sur des équipements R-32 ?
- Oui, une formation spécifique aux fluides A2L est requise. Elle couvre les risques d'inflammabilité, la ventilation des espaces de travail et l'utilisation d'outillage adapté. La plupart des fabricants proposent des formations dédiées.
- Où trouver un organisme COFRAC pour l'attestation de capacité F-Gas ?
- La liste des organismes accrédités est disponible sur le site du COFRAC (cofrac.fr). Les principaux organismes sont Bureau Veritas, DEKRA, SGS, et Apave.
- La même attestation couvre-t-elle tous les types de fluides frigorigènes ?
- L'attestation de capacité F-Gas couvre les fluides fluorés réglementés. Elle est délivrée par catégories (I, II, III, IV) selon les équipements et fluides concernés. Les fluides naturels (NH3, CO2, propane) font l'objet de formations complémentaires distinctes.
